Permis de construire à La Roche-Clermault pour 437 m² de locaux - 1 Rue Des Fresnes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PC n° 0372021320006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE
Cette page présente le permis de construire n° 0372021320006, délivré le 30 octobre 2013 à La Roche-Clermault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Fresnes, La Roche-Clermault (37500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C865.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à La Roche-Clermault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-Clermault Code postal 37500 Identifiant INSEE 37202
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
| Total | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243700390
- SIRET
- 24370039000095
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CINAIS (37500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372021320006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |