COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE D AZERGUES - Autorisations d'urbanisme
Cessée
246900617
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Code 7346
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Créée le 23/12/1994
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE D AZERGUES
- SIREN
- 246 900 617
- SIRET siège
- 246 900 617 00126
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 23/12/1994
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 24/06/2013
- Dernière autorisation
- 09/07/2013
Siège social
- Adresse
- PL DE LA MAIRIE MAIRIE
- Commune
- 69870 LAMURE-SUR-AZERGUES
- Département
- Rhône
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE D AZERGUES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Folletiere, Grandris (69870) | PC Locaux | AC81 | 5 650 m² | 5 m² | 2013/07/09 |
| Pl De La Gare, Lamure-sur-Azergues (69870) | PC Locaux | — | — | 34 m² | 2013/06/24 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE D AZERGUES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE D AZERGUES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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