2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Erquy.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 22400 à Saint-Alban.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE compte 4 autorisations recensées sur la période 29/03/2013 - 18/08/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 29/03/2013 - 11/05/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Erquy. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Alain Marbaud De Brenignan, Erquy (22430) | PC Logement | F1484 | 579 m² | 269 m² | 2015/05/11 |
| 15 Rue Alain Marbaud De Benignan, Erquy (22430) | PC Logement | F1484 | 579 m² | 269 m² | 2015/01/10 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Robert Surcouf, Erquy (22430) | PC Locaux | B1919 | 9 827 m² | 485 m² | 2013/03/29 |
1 autorisation sur la période 18/08/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Plurien. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Marette, Plurien (22240) | PA | ZA50 | — | 2015/08/18 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
