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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE - Autorisations d'urbanisme

Cessée
242214427 | Code 7346 | Créée le 15/12/1999
Etablissements publics et Etat NAF 84.11Z Côtes-d'Armor (22)

Total autorisations

4

Permis de construire

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE
SIREN
242 214 427
SIRET siège
242 214 427 00104
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
15/12/1999
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/03/2013
Dernière autorisation
18/08/2015

Siège social

Adresse
RUE CHRISTIAN DE LA VILLEON
Commune
22400 SAINT-ALBAN
Département
Côtes-d'Armor

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
15 Rue Alain Marbaud De Brenignan, Erquy (22430) PC Logement F1484 579 m² 269 m² 2015/05/11
15 Rue Alain Marbaud De Benignan, Erquy (22430) PC Logement F1484 579 m² 269 m² 2015/01/10
11 Rue Robert Surcouf, Erquy (22430) PC Locaux B1919 9 827 m² 485 m² 2013/03/29

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
Rue De La Marette, Plurien (22240) PA ZA50 — 2015/08/18

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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