COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Erquy.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 22400 à SAINT-ALBAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/12/1999
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE compte 4 autorisations recensées sur la période 29/03/2013 - 18/08/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE
3 autorisations sur la période 29/03/2013 - 11/05/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Erquy. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Alain Marbaud De Brenignan, Erquy (22430) | PC Logement | F1484 | 579 m² | 269 m² | 2015/05/11 |
| 15 Rue Alain Marbaud De Benignan, Erquy (22430) | PC Logement | F1484 | 579 m² | 269 m² | 2015/01/10 |
| 11 Rue Robert Surcouf, Erquy (22430) | PC Locaux | B1919 | 9 827 m² | 485 m² | 2013/03/29 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE
1 autorisation sur la période 18/08/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Plurien. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Marette, Plurien (22240) | PA | ZA50 | — | 2015/08/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.