Permis d'aménager n° 02224215Q0002 à Plurien, Rue De La Marette
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PA n° 02224215Q0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plurien (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02224215Q0002 a été délivré le 18 août 2015, pour un projet situé Rue De La Marette. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA50. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Plurien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plurien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plurien Code postal 22240 Identifiant INSEE 22242
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242214427
- SIRET
- 24221442700104
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-ALBAN (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02224215Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |