COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L EST TOURANGEAU - Autorisations d'urbanisme

Cessée
243700747 | Code 7346 | Créée le 14/12/1999
4
Total autorisations
4
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L EST TOURANGEAU
SIREN
243 700 747
SIRET siège
243 700 747 00096
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
14/12/1999
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
01/02/2013
Dernière autorisation
27/10/2016

Siège social

Adresse
48 RUE DE LA FRELONNERIE
Commune
37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Département
Indre-et-Loire

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L EST TOURANGEAU

4 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
15 Rue De La Croix Blanche, Montlouis-sur-Loire (37270) PC Locaux BO12 6 220 m² 603 m² 2016/10/27
La Vronniere, Montlouis-sur-Loire (37270) PC Locaux ZX79, ZX80 4 853 m² 1 543 m² 2014/02/18
La Vronniere, Montlouis-sur-Loire (37270) PC Logement ZX180, ZX181 13 054 m² 315 m² 2014/02/18
21 Rue Rabelais, Montlouis-sur-Loire (37270) DP Locaux AD947 6 227 m² 3 035 m² 2013/02/01

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L EST TOURANGEAU

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L EST TOURANGEAU

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.