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Permis de construire Locaux N° 03715616E0045

Permis de construire n° 03715616E0045 à Montlouis-sur-Loire pour 150 m² de locaux, 15 Rue De La Croix Blanche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Rue De La Croix Blanche, à Montlouis-sur-Loire (37270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L EST TOURANGEAU et accordé le 27 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 octobre 2016, achèvement déclaré le 7 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03715616E0045, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 03715616E0045

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L EST TOURANGEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03715616E0045, délivré le 27 octobre 2016 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 15 Rue De La Croix Blanche. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L EST TOURANGEAU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO12. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlouis-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 220 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

07/11/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 jours

Délai total

11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/10/2016

Chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

07/11/2016

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	453 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	603 m²
Total	453 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	453 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	603 m²
Total locaux	453 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	603 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L EST TOURANGEAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243700747
SIRET: 24370074700021
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1999
Localisation: MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270)

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Nouvelle construction

18 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03715616E0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 220 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Rue De La Croix Blanche, à Montlouis-sur-Loire (37270).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L EST TOURANGEAU et accordé le 27 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 octobre 2016, achèvement déclaré le 7 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03715616E0045, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

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