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Permis de construire Locaux N° 03715616E0045

Permis de construire à Montlouis-sur-Loire pour 150 m² de locaux - 15 Rue De La Croix Blanche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Croix Blanche, Montlouis-sur-Loire (37270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L EST TOURANGEAU et accordé le 27 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 octobre 2016, achèvement déclaré le 7 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715616E0045, instruit par la commune de Montlouis-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 03715616E0045

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L EST TOURANGEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03715616E0045, délivré le 27 octobre 2016 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Rue De La Croix Blanche, Montlouis-sur-Loire (37270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L EST TOURANGEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 220 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

603 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

07/11/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 jours

Délai total

11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/10/2016

Chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

07/11/2016

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	453 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	603 m²
Total	453 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	453 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	603 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L EST TOURANGEAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243700747
SIRET: 24370074700021
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03715616E0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 220 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Croix Blanche, Montlouis-sur-Loire (37270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L EST TOURANGEAU et accordé le 27 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 octobre 2016, achèvement déclaré le 7 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715616E0045, instruit par la commune de Montlouis-sur-Loire.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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