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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
241600543 Communauté de communes Créée le 01/01/1996

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Charente (16)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Jarnac.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 16200 à Jarnac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1996

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC compte 9 autorisations recensées sur la période 16/01/2014 - 06/01/2017, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

16/01/2014 - 06/01/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC

8 autorisations sur la période 16/01/2014 - 06/01/2017, réparties dans 4 communes, principalement à Jarnac. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2016

4 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route Des Champagneres, Jarnac (16200) PC Locaux AC241, AC243 9 024 m² 1 m² 2016/09/26
14 Rue Des Ecoles, Bourg-Charente (16200) PC Locaux AK5 — 203 m² 2016/07/07
1 Rue Odette Comandon, Jarnac (16200) DP Locaux AO488, AO484 3 753 m² 17 m² 2016/05/10
Quai Ile Madame, Mainxe-Gondeville (16200) PC Locaux A987, ZC7 37 090 m² 156 m² 2016/04/07

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC

1 autorisation sur la période 24/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Jarnac. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
All Des Champs Seguin, Jarnac (16200) PA AE643, AE387 — 2014/09/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Jarnac

5 autorisations

Mainxe-Gondeville

2 autorisations

Bourg-Charente

1 autorisation

Les Métairies

1 autorisation

Département représenté

Charente (16)

9 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GRAND ANGOULEME
SIREN 200071827
Même département de siège
41 autorisations 14 PC 16 PA 11 PD
SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
SIREN 251600060
Même département de siège
36 autorisations 35 PC 1 PA
CA DU GRAND COGNAC
SIREN 200070514
Même département de siège
30 autorisations 22 PC 7 PA 1 PD
CHARENTE NUMERIQUE
SIREN 200070639
Même département de siège
30 autorisations 30 PC
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
SIREN 251602660
Même département de siège
15 autorisations 15 PC
CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME
SIREN 261600340
Même département de siège
15 autorisations 13 PC 2 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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