Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 27 Route De Dieppe, Gisors (27140) | PA | AI436, AI435 | 5 417 m² | 2015/04/27 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GISORS EPTE LEVRIERE - Permis d'aménager
Cessée
242700656
Communauté de communes
Créée le 01/01/2004
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GISORS EPTE LEVRIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GISORS EPTE LEVRIERE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gisors.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GISORS EPTE LEVRIERE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 27140 à Gisors.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GISORS EPTE LEVRIERE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2004
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GISORS EPTE LEVRIERE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GISORS EPTE LEVRIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GISORS EPTE LEVRIERE compte 1 autorisation recensée sur la période 27/04/2015 - 27/04/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GISORS EPTE LEVRIERE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
27/04/2015 - 27/04/2015
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GISORS EPTE LEVRIERE
1 autorisation sur la période 27/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Gisors.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GISORS EPTE LEVRIERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GISORS EPTE LEVRIERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
SIREN 252701974
Même département de siège
72 autorisations
60 PC
1 PA
11 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN 200089456
Même département de siège
48 autorisations
22 PC
17 PA
9 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN 200035665
Même département de siège
40 autorisations
16 PC
9 PA
15 PD
SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
SIREN 200045037
Même département de siège
27 autorisations
27 PC
CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
SIREN 200071454
Même département de siège
14 autorisations
10 PC
4 PA
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 282700012
Même département de siège
12 autorisations
10 PC
2 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GISORS EPTE LEVRIERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GISORS EPTE LEVRIERE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GISORS EPTE LEVRIERE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GISORS EPTE LEVRIERE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GISORS EPTE LEVRIERE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GISORS EPTE LEVRIERE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GISORS EPTE LEVRIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GISORS EPTE LEVRIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GISORS EPTE LEVRIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable