Permis d'aménager n° 02728415G0001 à Gisors pour un terrain de 5 417 m², 27 Route De Dieppe
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PA n° 02728415G0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GISORS EPTE LEVRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2015 à Gisors (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02728415G0001 porte sur un projet situé 27 Route De Dieppe. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GISORS EPTE LEVRIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 417 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI436, AI435. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Gisors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 417 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GISORS EPTE LEVRIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242700656
- SIRET
- 24270065600042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GISORS (27140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02728415G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |