COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX LAYON - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX LAYON
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX LAYON est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bellevigne-en-Layon.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX LAYON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 49380 à BELLEVIGNE-EN-LAYON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX LAYON
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/12/1994
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX LAYON
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX LAYON
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX LAYON compte 5 autorisations recensées sur la période 03/04/2013 - 26/08/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX LAYON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX LAYON
5 autorisations sur la période 03/04/2013 - 26/08/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Bellevigne-en-Layon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX LAYON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Piece Du Leard, Bellevigne-en-Layon (49380) | PC Locaux | D1512 | 22 834 m² | 1 093 m² | 2016/08/26 |
| Les Champs Beauchers Za Les Accacias, Terranjou (49380) | PC Locaux | G3037, G3039 | 7 586 m² | 889 m² | 2016/01/04 |
| 2 Rue Jacques Du Bellay, Bellevigne-en-Layon (49380) | PC Locaux | AC638, AC636 | 1 215 m² | 309 m² | 2014/02/04 |
| Rue Du Leard Le Leard, Bellevigne-en-Layon (49380) | PC Locaux | D1508 | 3 615 m² | 1 316 m² | 2013/07/16 |
| 2Bis Rue Jacques Du Bellay, Bellevigne-en-Layon (49380) | PC Locaux | AC534, AC586 | 2 718 m² | 82 m² | 2013/04/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX LAYON
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX LAYON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX LAYON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.