COMMUNAUTE DE COMMUNES CONDE EN BRIE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
240200550
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Code 7346
|
Créée le 13/07/1995
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES CONDE EN BRIE
- SIREN
- 240 200 550
- SIRET siège
- 240 200 550 00194
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 13/07/1995
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 13/05/2013
- Dernière autorisation
- 28/05/2020
Siège social
- Adresse
- 3 RUE DE MAIRIE
- Commune
- 02850 COURTEMONT-VARENNES
- Département
- Aisne
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES CONDE EN BRIE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Pot D'etain, Condé-en-Brie (02330) | PC Logement | B1387, B1390 | 849 m² | 177 m² | 2020/05/28 |
| Rue De Chaury, Condé-en-Brie (02330) | PC Locaux | ZC135, ZC136 | 7 102 m² | 800 m² | 2013/05/13 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES CONDE EN BRIE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES CONDE EN BRIE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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