Permis de construire n° 00220920M0001 à Condé-en-Brie pour 139 m² de logement, Rue Du Pot D'etain
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PC n° 00220920M0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONDE EN BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2020 à Condé-en-Brie (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00220920M0001 porte sur un projet situé Rue Du Pot D'etain. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES CONDE EN BRIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1387, B1390, B1391. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Condé-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-en-Brie Code postal 02330 Identifiant INSEE 02209
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Locaux | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² |
| Total | 38 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 177 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONDE EN BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240200550
- SIRET
- 24020055000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CONDE EN BRIE (02330)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CONDE EN BRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00220920M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 05/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |