Permis de construire n° 00220912S0004 à Condé-en-Brie pour 800 m² de locaux, Rue De Chaury
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PC n° 00220912S0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONDE EN BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condé-en-Brie (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00220912S0004 a été délivré le 13 mai 2013, pour un projet situé Rue De Chaury. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES CONDE EN BRIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC135, ZC136. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Condé-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-en-Brie Code postal 02330 Identifiant INSEE 02209
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Total | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Total locaux | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONDE EN BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240200550
- SIRET
- 24020055000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CONDE-EN-BRIE (02330)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CONDE EN BRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00220912S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |