COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
6
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Marennes-Hiers-Brouage.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 17320 à MARENNES-HIERS-BROUAGE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 18/12/1996
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES compte 10 autorisations recensées sur la période 15/03/2013 - 01/09/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES
4 autorisations sur la période 21/04/2013 - 20/03/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Marennes-Hiers-Brouage. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Marennes-Hiers-Brouage (17320) | DP Locaux | — | — | 12 m² | 2023/03/20 |
| 3 Rue Samuel Champlain, Marennes-Hiers-Brouage (17320) | PC Locaux | AR77 | 5 825 m² | 1 m² | 2017/05/23 |
| Rue Des Droits De L Homme, Marennes-Hiers-Brouage (17320) | PC Locaux | AZ1, AZ2 | 23 399 m² | 1 074 m² | 2013/06/27 |
| Le Fief Des Justices, Le Gua (17600) | PC Locaux | ZK70, ZK20 | 3 065 m² | 686 m² | 2013/04/21 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES
6 autorisations sur la période 15/03/2013 - 01/09/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Marennes-Hiers-Brouage. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Entrepreneurs, Marennes-Hiers-Brouage (17320) | PA | AT124, AT147 | 6 445 m² | 2023/09/01 |
| Zone ""Les Grossines"" / En, Marennes-Hiers-Brouage (17320) | PA | AT99, AT100 | 2 644 m² | 2020/01/27 |
| Fief Des Justices, Le Gua (17600) | PA | ZK70, ZK73 | 65 512 m² | 2017/11/13 |
| Hemin Rural N_ 18 De La Ro ""La Croix"", Marennes-Hiers-Brouage (17320) | PA | AY120, AY122 | 13 028 m² | 2017/02/07 |
| La Croix, Marennes-Hiers-Brouage (17320) | PA | AY43P, AY42P | — | 2013/12/11 |
| Rue Des Fiefs Et Rue Champlain, Le Gua (17600) | PA | ZK17, ZK18 | — | 2013/03/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.