Permis d'aménager n° 01718512M0011 au Gua, Rue Des Fiefs Et Rue Champlain
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PA n° 01718512M0011
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2013 au Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01718512M0011 porte sur un projet situé Rue Des Fiefs Et Rue Champlain. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK17, ZK18, ZK20. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés au Gua.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Gua
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241700699
- SIRET
- 24170069900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MARENNES (17320)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01718512M0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |