Permis d'aménager n° 01721916M0003 à Marennes-Hiers-Brouage pour un terrain de 13 028 m², Hemin Rural N_ 18 De La Ro ""La Croix""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PA n° 01721916M0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2017 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01721916M0003 porte sur un projet situé Hemin Rural N_ 18 De La Ro ""La Croix"". Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES.
L'opération concerne un terrain de 13 028 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY120, AY122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis d'aménager référencés à Marennes-Hiers-Brouage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""La Croix""
Territoires administratifs
- Commune
- Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241700699
- SIRET
- 24170069900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MARENNES (17320)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01721916M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |