2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Incarville.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 27100 à Val-de-Reuil.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE compte 3 autorisations recensées sur la période 31/01/2013 - 02/01/2019, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 31/01/2013 - 30/06/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Incarville. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Lery, Incarville (27400) | PC Locaux | AC260, AC546 | 10 712 m² | 1 220 m² | 2015/06/30 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Procession La Sainte Anne, Pont-de-l'Arche (27340) | PC Locaux | C433 | — | 1 898 m² | 2013/01/31 |
1 autorisation sur la période 02/01/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Louviers. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Chemin Des Fontenelles, Louviers (27400) | PD | AM20 | 338 m² | 2019/01/02 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
