COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Châlons-en-Champagne.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 51000 à CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/12/1999
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE compte 5 autorisations recensées sur la période 16/12/2013 - 21/10/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
2 autorisations sur la période 16/12/2013 - 21/06/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Châlons-en-Champagne. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Châlons-en-Champagne (51000) | PA | — | — | 2019/06/21 |
| Rte De Chantraine, Recy (51520) | PA | Y814, Y813 | — | 2013/12/16 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
3 autorisations sur la période 03/10/2022 - 21/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Châlons-en-Champagne. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Châlons-en-Champagne (51000) | PD | — | — | 2022/10/21 |
| Adresse Non Renseignée, Châlons-en-Champagne (51000) | PD | — | — | 2022/10/20 |
| Adresse Non Renseignée, Châlons-en-Champagne (51000) | PD | — | — | 2022/10/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.