Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Châlons-en-Champagne (51000) | PA | — | — | 2019/06/21 |
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
245100029
Communauté d'agglomération
Créée le 29/12/1999
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Châlons-en-Champagne.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 51000 à Châlons-en-Champagne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/12/1999
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE compte 5 autorisations recensées sur la période 16/12/2013 - 21/10/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
5
Période couverte
16/12/2013 - 21/10/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
2 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
2 autorisations sur la période 16/12/2013 - 21/06/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Châlons-en-Champagne. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Chantraine, Recy (51520) | PA | Y814, Y813 | — | 2013/12/16 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
3 autorisations sur la période 03/10/2022 - 21/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Châlons-en-Champagne. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2022
3 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Châlons-en-Champagne (51000) | PD | — | — | 2022/10/21 |
| Adresse Non Renseignée, Châlons-en-Champagne (51000) | PD | — | — | 2022/10/20 |
| Adresse Non Renseignée, Châlons-en-Champagne (51000) | PD | — | — | 2022/10/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE
SIREN 255100984
Même département de siège
87 autorisations
82 PC
5 PD
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
SIREN 200067213
Même département de siège
54 autorisations
17 PC
17 PA
20 PD
CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
SIREN 200066876
Même département de siège
30 autorisations
10 PC
14 PA
6 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
SIREN 265100057
Même département de siège
22 autorisations
12 PC
1 PA
9 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE
SIREN 265109157
Même département de siège
15 autorisations
12 PC
3 PD
REIMS METROPOLE
SIREN 200033686
Même département de siège
12 autorisations
1 PA
11 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable