Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05145313R0001

Permis d'aménager n° 05145313R0001 à Recy, Rte De Chantraine

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE et autorisée le 16 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 19 février 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145313R0001, déposé en mairie de Recy.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PA n° 05145313R0001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05145313R0001, délivré le 16 décembre 2013 à Recy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De Chantraine. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y814, Y813, Y811. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Recy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/12/2013

Chantier (DOC)

19/02/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Localisation du projet à Recy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y814 Y813 Y811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Recy Code postal 51520 Identifiant INSEE 51453
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245100029
SIRET: 24510002900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1999

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05145313R0001
Code commune INSEE	51453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Chantraine à Recy (51520).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE et autorisée le 16 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 19 février 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145313R0001, déposé en mairie de Recy.

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