Permis de démolir n° 05110822A0010 à Châlons-en-Champagne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PD n° 05110822A0010
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05110822A0010 a été délivré le 3 octobre 2022. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 113 permis de démolir référencés à Châlons-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245100029
- SIRET
- 24510002900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05110822A0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |