2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bergerac.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 24100 à Bergerac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE compte 3 autorisations recensées sur la période 05/06/2023 - 09/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 27/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Bergerac. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 33 Rue Anatole France, Bergerac (24100) | PC Locaux | EI226, EI228 | 14 056 m² | 4 200 m² | 2023/10/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 09/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Bergerac. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 129 Av Aristide Briand, Bergerac (24100) | PA | CH449 | 130 386 m² | 2024/09/09 |
1 autorisation sur la période 05/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Bergerac. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 33 Rue Anatole France, Bergerac (24100) | PD | EI226 | 7 782 m² | 2023/06/05 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
