COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bergerac.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 24100 à BERGERAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2013
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE compte 3 autorisations recensées sur la période 05/06/2023 - 09/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE
1 autorisation sur la période 27/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Bergerac. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 33 Rue Anatole France, Bergerac (24100) | PC Locaux | EI226, EI228 | 14 056 m² | 4 200 m² | 2023/10/27 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE
1 autorisation sur la période 09/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Bergerac. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 129 Av Aristide Briand, Bergerac (24100) | PA | CH449 | 130 386 m² | 2024/09/09 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE
1 autorisation sur la période 05/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Bergerac. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 33 Rue Anatole France, Bergerac (24100) | PD | EI226 | 7 782 m² | 2023/06/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.