Permis de construire Locaux N° 02403723D0053

Permis de construire n° 02403723D0053 à Bergerac pour 4 200 m² de locaux, 33 Rue Anatole France

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 02403723D0053

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2023 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403723D0053 porte sur un projet situé 33 Rue Anatole France. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 200 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EI226, EI228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 056 m²

Surface créée

4 200 m²

Variation nette

+4 200 m²

Surface totale après

4 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/10/2023
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI226 EI228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 200 m² 4 200 m²
Total 0 m² 4 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 200 m² 4 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 200 m² 4 200 m²
Total locaux 0 m² 4 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 200 m² 4 200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200034817
SIRET
20003481700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2013
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403723D0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 056 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Anatole France, à Bergerac (24100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE et accordé le 27 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403723D0053, déposé en mairie de Bergerac.

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