Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Place Du Recteur Henri Le Moal, Rennes (35700) | PD | EV98 | — | 2013/04/19 |
COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE EUROPEENNE DE BRETAGNE - Permis de démolir
Cessée
130003668
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
Créée le 21/03/2007
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE EUROPEENNE DE BRETAGNE
COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE EUROPEENNE DE BRETAGNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rennes.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE EUROPEENNE DE BRETAGNE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel, avec un siège déclaré 35000 à Rennes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE EUROPEENNE DE BRETAGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- Activité principale
- NAF 85.42Z - Enseignement supérieur
- Section NAF
- P - Enseignement
- Division NAF
- 85 - Enseignement
- SIRET du siège
- Sigle
- COMUE
- Date de création
- 21/03/2007
Siège social
Permis de démolir de COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE EUROPEENNE DE BRETAGNE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE EUROPEENNE DE BRETAGNE
COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE EUROPEENNE DE BRETAGNE compte 1 autorisation recensée sur la période 19/04/2013 - 19/04/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE EUROPEENNE DE BRETAGNE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/04/2013 - 19/04/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE EUROPEENNE DE BRETAGNE
1 autorisation sur la période 19/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Rennes.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE EUROPEENNE DE BRETAGNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE EUROPEENNE DE BRETAGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
MEGALIS BRETAGNE
SIREN 253514491
Même secteur et même département
522 autorisations
520 PC
2 PA
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
SIREN 514185792
Même secteur et même département
315 autorisations
1 PC
1 PA
313 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
SIREN 200050425
Même secteur et même département
197 autorisations
197 PC
RENNES METROPOLE
SIREN 243500139
Même secteur et même département
114 autorisations
60 PC
32 PA
22 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE
SIREN 253500797
Même secteur et même département
67 autorisations
65 PC
2 PD
FOUGERES COMMUNAUTE
SIREN 243500147
Même secteur et même département
64 autorisations
63 PC
1 PA
Sources des informations sur COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE EUROPEENNE DE BRETAGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE EUROPEENNE DE BRETAGNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE EUROPEENNE DE BRETAGNE ?
COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE EUROPEENNE DE BRETAGNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE EUROPEENNE DE BRETAGNE ?
Le profil de COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE EUROPEENNE DE BRETAGNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE EUROPEENNE DE BRETAGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE EUROPEENNE DE BRETAGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE EUROPEENNE DE BRETAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable