Permis de démolir n° 0352381370013 à Rennes, 8 Place Du Recteur Henri Le Moal
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PD n° 0352381370013
Demandeur
POLE RECHERCHE ENSEIGNEMENT SUP UNIV EUROPEENNE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352381370013 a été délivré le 19 avril 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 8 Place Du Recteur Henri Le Moal. Le projet est porté par POLE RECHERCHE ENSEIGNEMENT SUP UNIV EUROPEENNE BRETAGNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EV98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 1 253 permis de démolir référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE RECHERCHE ENSEIGNEMENT SUP UNIV EUROPEENNE BRETAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130003668
- SIRET
- 13000366800022
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381370013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |