basedespermis.fr

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
242200517 Communauté d'agglomération Créée le 01/01/1992

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Côtes-d'Armor (22)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 8 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Ploufragan.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 22000 à Saint-Brieuc.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
SBABA
Date de création
01/01/1992

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR compte 13 autorisations recensées sur la période 15/11/2013 - 18/12/2020, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

15/11/2013 - 18/12/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR

8 autorisations sur la période 04/02/2014 - 18/12/2020, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Brieuc. Ce type représente 62 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Pierre De Coubertin, Ploufragan (22440) PC Locaux AD22 91 589 m² 5 195 m² 2014/12/12
Avenue Des Plaines Villes, Ploufragan (22440) PC Locaux A2143 — 903 m² 2014/10/13
Rue Du Moulin Hery, Langueux (22360) PC Locaux BD256, BD255 26 849 m² 405 m² 2014/08/20
Rue Du Moulin Héry Usine De Traitement Eaux Usées, Langueux (22360) PC Locaux BD29 26 849 m² 665 m² 2014/02/04

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR

3 autorisations sur la période 22/07/2014 - 24/04/2018, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Brieuc. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Quai Armez, Saint-Brieuc (22000) PA BI287, BI293 45 934 m² 2018/04/24

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Les Tertres, Trégueux (22950) PA 0C2981, 0C3238 100 354 m² 2016/09/12

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Du Commandant Hamon, Trémuson (22440) PA ZB260, ZB110 — 2014/07/22

Permis de démolir de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR

2 autorisations sur la période 15/11/2013 - 16/03/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Ploufragan. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Ploufragan

4 autorisations

Saint-Brieuc

4 autorisations

Langueux

2 autorisations

Trégueux

1 autorisation

Trémuson

1 autorisation

Yffiniac

1 autorisation

Département représenté

Côtes-d'Armor (22)

13 autorisations

Région représentée

Bretagne

13 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
SIREN 200069409
Même département de siège
53 autorisations 26 PC 15 PA 12 PD
CA LAMBALLE TERRE ET MER
SIREN 200069391
Même département de siège
50 autorisations 28 PC 8 PA 14 PD
CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
SIREN 200067460
Même département de siège
48 autorisations 35 PC 11 PA 2 PD
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
SIREN 200065928
Même département de siège
42 autorisations 35 PC 5 PA 2 PD
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
SIREN 200067981
Même département de siège
37 autorisations 22 PC 3 PA 12 PD
CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE
SIREN 200040665
Même département de siège
34 autorisations 26 PC 4 PA 4 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR ?
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR ?
Le profil de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides