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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02221513Q0007

Permis de démolir à Ploufragan - Rue Pierre De Coubertin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR et autorisé le 15 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221513Q0007, instruit par la commune de Ploufragan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PD n° 02221513Q0007

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02221513Q0007, délivré le 15 novembre 2013 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Pierre De Coubertin, Ploufragan (22440). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR. Le terrain concerné couvre 65 590 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2013

Surface du terrain

65 590 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 novembre 2013

Délai d'instruction

10 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/11/2013

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	65 590 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 242200517
SIRET: 24220051700066
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT BRIEUC (22044)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02221513Q0007
Code commune INSEE	22215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Pierre De Coubertin, Ploufragan (22440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR et autorisé le 15 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221513Q0007, instruit par la commune de Ploufragan.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.