Permis d'aménager n° 02227814V0002 à Saint-Brieuc pour un terrain de 45 934 m², Quai Armez
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PA n° 02227814V0002
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02227814V0002, délivré le 24 avril 2018 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Quai Armez. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 45 934 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI287, BI293, BI299. Le dossier a été instruit en 4 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis d'aménager référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2018.
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2018
Achèvement (DAACT)
07/06/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 934 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242200517
- SIRET
- 24220051700066
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02227814V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |