2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
3
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Feignies.
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 59600 à Maubeuge.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE compte 5 autorisations recensées sur la période 24/07/2013 - 18/06/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 24/07/2013 - 18/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Ferrière-la-Petite. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Cours Des Potiers, Ferrière-la-Petite (59680) | PC Locaux | AH230, AH229 | 1 040 m² | 36 m² | 2013/07/24 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 29/12/2013 - 12/04/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Feignies. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 25 Boulvard De Lessines, Jeumont (59460) | PD | AL339 | — | 2023/04/12 |
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 105 Rue De Neuf Mesnil, Feignies (59750) | PD | AX64, AX2 | — | 2013/12/29 |
| 105 Rue De Neuf Mesnil, Feignies (59750) | PD | AX3 | — | 2013/12/29 |
4 communes - 1 département - 1 région
Feignies
2 autorisations
Ferrière-la-Petite
1 autorisation
Jeumont
1 autorisation
Maubeuge
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
