Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 93 Rue Jean Jaures, Creil (60100) | PD | AE40, AE41 | 3 527 m² | 2016/12/12 |
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CREILLOISE - Permis de démolir
Cessée
246000111
Communauté d'agglomération
Créée le 25/04/1980
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CREILLOISE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CREILLOISE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Creil.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CREILLOISE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 60100 à Creil.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CREILLOISE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 25/04/1980
Siège social
Permis de démolir de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CREILLOISE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CREILLOISE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CREILLOISE compte 1 autorisation recensée sur la période 12/12/2016 - 12/12/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CREILLOISE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
12/12/2016 - 12/12/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CREILLOISE
1 autorisation sur la période 12/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Creil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CREILLOISE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CREILLOISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
SIREN 498408392
Même département de siège
84 autorisations
3 PC
2 PA
79 PD
CENTRE HOSPITALIER GENERAL
SIREN 266006972
Même département de siège
28 autorisations
23 PC
1 PA
4 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS
SIREN 246000582
Même département de siège
27 autorisations
21 PC
6 PD
CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
SIREN 200067965
Même département de siège
24 autorisations
11 PC
5 PA
8 PD
CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
SIREN 200068047
Même département de siège
24 autorisations
4 PC
4 PA
16 PD
SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT
SIREN 200038875
Même département de siège
21 autorisations
21 PC
Sources des informations sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CREILLOISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CREILLOISE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CREILLOISE ?
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CREILLOISE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CREILLOISE ?
Le profil de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CREILLOISE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CREILLOISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CREILLOISE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CREILLOISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable