COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE CLISSON - Autorisations d'urbanisme

Cessée
244400446 | Code 7346 | Créée le 22/11/1993
3
Total autorisations
1
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE CLISSON
SIREN
244 400 446
SIRET siège
244 400 446 00054
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
22/11/1993
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
11/03/2013
Dernière autorisation
19/12/2013

Siège social

Adresse
15 RUE DES MALIFESTES MAISON COMMUNAUTAIRE
Commune
44190 CLISSON
Département
Loire-Atlantique

Permis de construire de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE CLISSON

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Rue Des Malifestes, Clisson (44190) PC Locaux E738 586 m² 2013/06/28

Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE CLISSON

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Rte De Saint Fiacre Na, Gorges (44190) PA AB502P, AB8 2013/12/19
Na Rue Ferdinand Albert Gare, Clisson (44190) PA AP519P, NANA 2013/03/11

Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE CLISSON

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.