Permis d'aménager n° 04406413A3004 à Gorges, Rte De Saint Fiacre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PA n° 04406413A3004
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE CLISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Saint Fiacre, le permis d'aménager n° 04406413A3004 a été délivré le 19 décembre 2013 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE CLISSON.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB502P, AB8, AB7. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Gorges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Gorges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE CLISSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400446
- SIRET
- 24440044600054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE CLISSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406413A3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |