COMMUNAUTE COMMUNES SOURCES DE LA VESLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES SOURCES DE LA VESLE
COMMUNAUTE COMMUNES SOURCES DE LA VESLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Courtisols.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES SOURCES DE LA VESLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 51460 à COURTISOLS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES SOURCES DE LA VESLE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/07/1996
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES SOURCES DE LA VESLE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES SOURCES DE LA VESLE
COMMUNAUTE COMMUNES SOURCES DE LA VESLE compte 2 autorisations recensées sur la période 27/05/2013 - 18/03/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES SOURCES DE LA VESLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES SOURCES DE LA VESLE
1 autorisation sur la période 27/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Courtisols. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES SOURCES DE LA VESLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Dierdof, Courtisols (51460) | PC Locaux | AP278 | — | 648 m² | 2013/05/27 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES SOURCES DE LA VESLE
1 autorisation sur la période 18/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Courtisols. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Ouches De Cheppe, Courtisols (51460) | PA | AK8, AK7 | — | 2014/03/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES SOURCES DE LA VESLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES SOURCES DE LA VESLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES SOURCES DE LA VESLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.