Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05119313R0001

Permis d'aménager n° 05119313R0001 à Courtisols, Les Ouches De Cheppe

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES SOURCES DE LA VESLE et autorisée le 18 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 3 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05119313R0001, déposé en mairie de Courtisols.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PA n° 05119313R0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES SOURCES DE LA VESLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05119313R0001, délivré le 18 mars 2014 à Courtisols (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Les Ouches De Cheppe. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES SOURCES DE LA VESLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK8, AK7, AK6. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Courtisols.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2014.

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

03/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/03/2014

Chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

03/11/2014

Localisation du projet à Courtisols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK8 AK7 AK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ouches De Cheppe

Territoires administratifs

Commune: Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES SOURCES DE LA VESLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245100847
SIRET: 24510084700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1996
Localisation: COURTISOLS (51460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05119313R0001
Code commune INSEE	51193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Ouches De Cheppe à Courtisols (51460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES SOURCES DE LA VESLE et autorisée le 18 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 3 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05119313R0001, déposé en mairie de Courtisols.

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