Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05119313R0001

Permis d'aménager à Courtisols pour 0 m² de terrain - Les Ouches De Cheppe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES SOURCES DE LA VESLE et autorisé le 18 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 3 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05119313R0001, instruit par la commune de Courtisols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PA n° 05119313R0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES SOURCES DE LA VESLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05119313R0001, délivré le 18 mars 2014 à Courtisols (Marne, Grand Est), pour un projet situé Les Ouches De Cheppe, Courtisols (51460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES SOURCES DE LA VESLE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK8, AK7, AK6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2014.

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

03/11/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/03/2014

Chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

03/11/2014

Localisation du projet à Courtisols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK8 AK7 AK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ouches De Cheppe

Territoire administratif

Commune: Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES SOURCES DE LA VESLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245100847
SIRET: 24510084700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COURTISOLS (51460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05119313R0001
Code commune INSEE	51193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Ouches De Cheppe, Courtisols (51460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES SOURCES DE LA VESLE et autorisé le 18 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 3 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05119313R0001, instruit par la commune de Courtisols.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.