COMMUNAUTE COMMUNES RIVIERE CHINON... - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
243700879 Communauté de communes Créée le 14/12/2001

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES RIVIERE CHINON...

COMMUNAUTE COMMUNES RIVIERE CHINON... est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chinon.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES RIVIERE CHINON... est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 37500 à CHINON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES RIVIERE CHINON...
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
14/12/2001

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES RIVIERE CHINON...

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES RIVIERE CHINON...

COMMUNAUTE COMMUNES RIVIERE CHINON... compte 3 autorisations recensées sur la période 28/05/2013 - 21/11/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES RIVIERE CHINON..., permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

28/05/2013 - 21/11/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES RIVIERE CHINON...

2 autorisations sur la période 10/10/2013 - 21/11/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Chinon. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES RIVIERE CHINON... dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Courances, Chinon (37500) PC Locaux AS775, AS1202 879 m² 2013/11/21
6B Imp Pierre Latecore, Chinon (37500) PC Locaux AL450 2 883 m² 215 m² 2013/10/10

Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES RIVIERE CHINON...

1 autorisation sur la période 28/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Chinon. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rte De Tours La Plaine Des Vaux, Chinon (37500) PD AL271 2013/05/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES RIVIERE CHINON...

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES RIVIERE CHINON...

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES RIVIERE CHINON...

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES RIVIERE CHINON...

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES RIVIERE CHINON... ?
COMMUNAUTE COMMUNES RIVIERE CHINON... est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES RIVIERE CHINON... ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES RIVIERE CHINON... recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES RIVIERE CHINON... apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES RIVIERE CHINON... concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES RIVIERE CHINON... signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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