Permis de construire n° 0370721320033 à Chinon pour 879 m² de locaux, Rue Des Courances
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 0370721320033
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES RIVIERE CHINON...
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370721320033 a été délivré le 21 novembre 2013, pour un projet situé Rue Des Courances. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES RIVIERE CHINON....
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 879 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 879 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS775, AS1202, AS993. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chinon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chinon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
| Total | 0 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
| Total locaux | 0 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES RIVIERE CHINON...
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243700879
- SIRET
- 24370087900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHINON (37500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES RIVIERE CHINON...
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370721320033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |