3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE SUD DE CAEN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Bourguébus.
COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE SUD DE CAEN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 14540 à Bourguébus.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE SUD DE CAEN compte 5 autorisations recensées sur la période 27/02/2015 - 28/10/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE SUD DE CAEN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 27/02/2015 - 28/10/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Bourguébus.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE SUD DE CAEN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 B Rue Du Onze Novembre, Castine-en-Plaine (14540) | PC Locaux | AD21 | 1 544 m² | 1 000 m² | 2022/10/28 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lot C La Main Delle, Bourguébus (14540) | PC Logement | AE469 | 28 096 m² | 149 m² | 2020/11/26 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 17 Rue De Pierre De Coubertin, Soliers (14540) | PC Logement | BD187 | 16 969 m² | 308 m² | 2018/10/12 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 2 Boulevard Des Nations, Bourguébus (14540) | PC Locaux | AD34, AD33 | 10 027 m² | 651 m² | 2016/07/13 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Pasteur, Castine-en-Plaine (14540) | DP Locaux | AD6 | — | 14 m² | 2015/02/27 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.