Permis de construire n° 01409220P0040 à Bourguébus pour 149 m² de logement, lotissement C La Main Delle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PC n° 01409220P0040
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE SUD DE CAEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourguébus (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01409220P0040 a été délivré le 26 novembre 2020, pour un projet situé lotissement C La Main Delle. COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE SUD DE CAEN porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 096 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2020, soit 26 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 469. Ces références cadastrales apparaissent dans 32 autres dossiers de la base. La voie, La Main Delle, compte 46 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 282 permis de construire et déclarations préalables à Bourguébus, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2020
Achèvement (DAACT)
05/01/2022
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bourguébus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourguébus Code postal 14540 Identifiant INSEE 14092
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 28 096 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE SUD DE CAEN, dont l'adresse déclarée est à Bourguébus. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE SUD DE CAEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400688
- SIRET
- 24140068800024
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BOURGUÉBUS (14540)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE SUD DE CAEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01409220P0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 05/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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