2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS ST MEEN GRAND est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Méen-le-Grand.
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS ST MEEN GRAND est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35290 à Saint-Méen-le-Grand.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS ST MEEN GRAND compte 4 autorisations recensées sur la période 07/03/2013 - 26/06/2017, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES PAYS ST MEEN GRAND, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 07/03/2013 - 26/06/2017, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Méen-le-Grand.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS ST MEEN GRAND dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Reverend Pere Janvier, Saint-Méen-le-Grand (35290) | PC Locaux | AE429 | 1 995 m² | 37 m² | 2013/07/09 |
| Rue Du Moulin De La Hautiere, Muel (35290) | PC Locaux | AB177, AB178 | 2 386 m² | 372 m² | 2013/03/07 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
