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COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY - Permis de construire et DP

Cessée
243500709 Communauté de communes Créée le 31/12/1993

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ille-et-Vilaine (35)

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Grand-Fougeray.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35390 à Grand-Fougeray.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
31/12/1993

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY compte 6 autorisations recensées sur la période 01/08/2013 - 04/07/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

01/08/2013 - 04/07/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY

6 autorisations sur la période 01/08/2013 - 04/07/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Grand-Fougeray.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Grand-Fougeray

4 autorisations

La Dominelais

2 autorisations

Département représenté

Ille-et-Vilaine (35)

6 autorisations

Région représentée

Bretagne

6 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

MEGALIS BRETAGNE
SIREN 253514491
Même secteur et même département
522 autorisations 520 PC 2 PA
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
SIREN 514185792
Même secteur et même département
315 autorisations 1 PC 1 PA 313 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
SIREN 200050425
Même secteur et même département
197 autorisations 197 PC
RENNES METROPOLE
SIREN 243500139
Même secteur et même département
114 autorisations 60 PC 32 PA 22 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE
SIREN 253500797
Même secteur et même département
67 autorisations 65 PC 2 PD
FOUGERES COMMUNAUTE
SIREN 243500147
Même secteur et même département
64 autorisations 63 PC 1 PA

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY ?
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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