COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY - Autorisations d'urbanisme

Cessée
243500709 | Code 7346 | Créée le 31/12/1993
6
Total autorisations
6
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY
SIREN
243 500 709
SIRET siège
243 500 709 00064
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
31/12/1993
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
01/08/2013
Dernière autorisation
04/07/2016

Siège social

Adresse
25 PL DE L'EGLISE AUDITOIRE DE JUSTICE
Commune
35390 GRAND-FOUGERAY
Département
Ille-et-Vilaine

Permis de construire de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY

6 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
24 Pl De L Eglise, Grand-Fougeray (35390) PC Locaux AC265, AC266 195 m² 125 m² 2016/07/04
7 Rue Abbe Joseph De La Coudre, La Dominelais (35390) PC Locaux CD396P 377 m² 150 m² 2015/11/03
10 Rue De La Personne, Grand-Fougeray (35390) PC Locaux AB704, AB706 2 049 m² 521 m² 2014/07/28
Rue De Rennes, Grand-Fougeray (35390) PC Locaux YP149 4 020 m² 388 m² 2014/07/10
Pa Des Quatre Routes, Grand-Fougeray (35390) PC Locaux YK278, YK249 11 923 m² 1 355 m² 2014/03/07
1 Rte Des Arcades, La Dominelais (35390) DP Locaux CD393 540 m² 6 m² 2013/08/01

Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.