COMMUNAUTE COMMUNES PAYS D'ALBY S-CHERAN - Autorisations d'urbanisme
Cessée
247400575
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Code 7346
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Créée le 01/07/1993
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES PAYS D'ALBY S-CHERAN
- SIREN
- 247 400 575
- SIRET siège
- 247 400 575 00012
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/07/1993
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 05/11/2014
- Dernière autorisation
- 05/11/2014
Siège social
- Adresse
- 129 RTE DE PLAIMPALAIS MAISON DU PAYS
- Commune
- 74540 ALBY-SUR-CHERAN
- Département
- Haute-Savoie
Permis de construire de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS D'ALBY S-CHERAN
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse non renseignée, Alby-sur-Chéran (74540) | PC Locaux | 0C529, 0C528 | 2 220 m² | 851 m² | 2014/11/05 |
| Adresse non renseignée, Alby-sur-Chéran (74540) | PC Locaux | 0A555 | 132 m² | 190 m² | 2014/11/05 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS D'ALBY S-CHERAN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS D'ALBY S-CHERAN
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.