basedespermis.fr

COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
243700465 Communauté de communes Créée le 29/12/1995

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Indre-et-Loire (37)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT

COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Chédigny.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 37600 à Loches.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
29/12/1995

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT

COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT compte 8 autorisations recensées sur la période 21/01/2013 - 31/05/2016, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

21/01/2013 - 31/05/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT

7 autorisations sur la période 21/01/2013 - 15/04/2016, réparties dans 5 communes, principalement à Chédigny. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2015

4 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Avenu Georges Pompidou, Loches (37600) PC Locaux AL431 14 522 m² 15 m² 2015/09/03
Ld La Capitainerie, Verneuil-sur-Indre (37600) PC Locaux ZN104, ZN101 72 912 m² 42 m² 2015/08/25
Le Ligoret, Tauxigny-Saint-Bauld (37310) PC Locaux YB39, YB37 20 838 m² 80 m² 2015/03/09
La Saulaie, Chédigny (37310) PC Locaux B331, B332 85 370 m² 93 m² 2015/01/22

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT

1 autorisation sur la période 31/05/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Perrusson. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Les Marcosses, Perrusson (37600) PA ZW238 25 230 m² 2016/05/31

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Chédigny

2 autorisations

Loches

2 autorisations

Dolus-le-Sec

1 autorisation

Perrusson

1 autorisation

Tauxigny-Saint-Bauld

1 autorisation

Verneuil-sur-Indre

1 autorisation

Département représenté

Indre-et-Loire (37)

8 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE
SIREN 200076545
Même secteur et même département
131 autorisations 123 PC 8 PD
SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE
SIREN 253702724
Même secteur et même département
131 autorisations 119 PC 12 PD
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
SIREN 243700754
Même secteur et même département
102 autorisations 30 PC 42 PA 30 PD
LOCHES SUD TOURAINE
SIREN 200071587
Même secteur et même département
38 autorisations 25 PC 12 PA 1 PD
CC CHINON, VIENNE ET LOIRE
SIREN 200043081
Même secteur et même département
24 autorisations 16 PC 5 PA 3 PD
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS
SIREN 263700189
Même secteur et même département
23 autorisations 19 PC 2 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT ?
COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides