Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03718315H0001

Permis d'aménager à Perrusson pour 25 230 m² de terrain - Rue Les Marcosses

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT et autorisé le 31 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2017, achèvement déclaré le 23 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03718315H0001, instruit par la commune de Perrusson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PA n° 03718315H0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03718315H0001, délivré le 31 mai 2016 à Perrusson (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Les Marcosses, Perrusson (37600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT. L'opération concerne un terrain de 25 230 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZW238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2016

Surface du terrain

25 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2020.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2017

Achèvement (DAACT)

23/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/05/2016

Chantier (DOC)

31/10/2017

Achèvement (DAACT)

23/10/2020

Localisation du projet à Perrusson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perrusson Code postal 37600 Identifiant INSEE 37183
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 230 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243700465
SIRET: 24370046500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03718315H0001
Code commune INSEE	37183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 230 m², situé Rue Les Marcosses, Perrusson (37600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT et autorisé le 31 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2017, achèvement déclaré le 23 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03718315H0001, instruit par la commune de Perrusson.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.