Permis de construire n° 0370661430006 à Chédigny pour 93 m² de locaux, La Saulaie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PC n° 0370661430006
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370661430006 a été délivré le 22 janvier 2015 à Chédigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Saulaie. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 85 370 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/03/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2015, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 331, B 332, B 663. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Chédigny, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 868 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2015
Achèvement (DAACT)
13/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Chédigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saulaie
Territoires administratifs
- Commune
- Chédigny Code postal 37310 Identifiant INSEE 37066
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 85 370 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 93 m² de commerce et activités de service (dont 93 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 775 m² à 1 868 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 775 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 868 m² |
| Total | 1 775 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 775 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 868 m² |
| dont Hôtels | 1 775 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 868 m² |
| Total locaux | 1 775 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT, dont l'adresse déclarée est à Loches. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243700465
- SIRET
- 24370046500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LOCHES (37600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370661430006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |