Permis de construire Locaux N° 0370661430006

Permis de construire n° 0370661430006 à Chédigny pour 93 m² de locaux, La Saulaie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 0370661430006

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370661430006 a été délivré le 22 janvier 2015 à Chédigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Saulaie. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 85 370 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/03/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2015, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle B 331, B 332, B 663. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Chédigny, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 868 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 370 m²

Surface existante avant

1 775 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

1 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2015

Achèvement (DAACT)

13/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/01/2015
Chantier (DOC)
23/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2015

Localisation du projet à Chédigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 331 B 332 B 663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saulaie

Territoires administratifs

Commune
Chédigny Code postal 37310 Identifiant INSEE 37066
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 85 370 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 93 m² de commerce et activités de service (dont 93 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 775 m² à 1 868 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 775 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 868 m²
Total 1 775 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 775 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 868 m²
dont Hôtels 1 775 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 868 m²
Total locaux 1 775 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT, dont l'adresse déclarée est à Loches. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243700465
SIRET
24370046500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1995
Localisation
LOCHES (37600)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370661430006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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