2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Chédigny.
COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 37600 à Loches.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT compte 8 autorisations recensées sur la période 21/01/2013 - 31/05/2016, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 21/01/2013 - 15/04/2016, réparties dans 5 communes, principalement à Chédigny. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Saulaie, Chédigny (37310) | PC Locaux | B668, B665 | 85 370 m² | 39 m² | 2013/01/21 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 31/05/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Perrusson. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Les Marcosses, Perrusson (37600) | PA | ZW238 | 25 230 m² | 2016/05/31 |
6 communes - 1 département - 1 région
Chédigny
2 autorisations
Loches
2 autorisations
Dolus-le-Sec
1 autorisation
Perrusson
1 autorisation
Tauxigny-Saint-Bauld
1 autorisation
Verneuil-sur-Indre
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
