Permis de construire n° 0370661230006 à Chédigny pour 39 m² de locaux, La Saulaie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 0370661230006
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370661230006, délivré le 21 janvier 2013 à Chédigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Saulaie. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 39 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B668, B665, B666. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chédigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2013
Achèvement (DAACT)
11/03/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Chédigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saulaie
Territoires administratifs
- Commune
- Chédigny Code postal 37310 Identifiant INSEE 37066
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 736 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 775 m² |
| Total | 1 736 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 736 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 775 m² |
| dont Hôtels | 1 736 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 775 m² |
| Total locaux | 1 736 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 775 m² |
Ce dossier crée 39 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243700465
- SIRET
- 24370046500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LOCHES (37600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370661230006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |