Permis de construire n° 0370661230006 à Chédigny pour 39 m² de locaux, La Saulaie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 0370661230006
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370661230006, délivré le 21 janvier 2013 à Chédigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Saulaie. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 85 370 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/03/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 668, B 665, B 666. Au total, le catalogue compte 51 permis de construire et déclarations préalables à Chédigny, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 775 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2013
Achèvement (DAACT)
11/03/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Chédigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saulaie
Territoires administratifs
- Commune
- Chédigny Code postal 37310 Identifiant INSEE 37066
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 85 370 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 39 m² de commerce et activités de service (dont 39 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 736 m² à 1 775 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 736 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 775 m² |
| Total | 1 736 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 736 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 775 m² |
| dont Hôtels | 1 736 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 775 m² |
| Total locaux | 1 736 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT, dont l'adresse déclarée est à Loches. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243700465
- SIRET
- 24370046500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LOCHES (37600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370661230006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |