Permis de construire Locaux N° 0370661230006

Permis de construire n° 0370661230006 à Chédigny pour 39 m² de locaux, La Saulaie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 0370661230006

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370661230006, délivré le 21 janvier 2013 à Chédigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Saulaie. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 85 370 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/03/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 668, B 665, B 666. Au total, le catalogue compte 51 permis de construire et déclarations préalables à Chédigny, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 775 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 370 m²

Surface existante avant

1 736 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

1 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2013

Achèvement (DAACT)

11/03/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/01/2013
Chantier (DOC)
22/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2013

Localisation du projet à Chédigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 668 B 665 B 666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saulaie

Territoires administratifs

Commune
Chédigny Code postal 37310 Identifiant INSEE 37066
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 85 370 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 39 m² de commerce et activités de service (dont 39 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 736 m² à 1 775 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 736 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 775 m²
Total 1 736 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 736 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 775 m²
dont Hôtels 1 736 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 775 m²
Total locaux 1 736 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT, dont l'adresse déclarée est à Loches. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243700465
SIRET
24370046500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1995
Localisation
LOCHES (37600)

Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370661230006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chédigny

Autres types d'autorisations à Chédigny