COMMUNAUTE COMMUNES INTERCOM SEVERINE - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES INTERCOM SEVERINE
COMMUNAUTE COMMUNES INTERCOM SEVERINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Noues de Sienne.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES INTERCOM SEVERINE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 14380 à NOUES DE SIENNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES INTERCOM SEVERINE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/12/2001
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES INTERCOM SEVERINE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES INTERCOM SEVERINE
COMMUNAUTE COMMUNES INTERCOM SEVERINE compte 2 autorisations recensées sur la période 17/10/2016 - 06/04/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES INTERCOM SEVERINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES INTERCOM SEVERINE
2 autorisations sur la période 17/10/2016 - 06/04/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Noues de Sienne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES INTERCOM SEVERINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Noues de Sienne (14380) | PC Locaux | ZC65 | 3 264 m² | 186 m² | 2017/04/06 |
| Bd Du Nord, Noues de Sienne (14380) | PC Locaux | AB293 | 4 533 m² | 819 m² | 2016/10/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES INTERCOM SEVERINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES INTERCOM SEVERINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES INTERCOM SEVERINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.