Permis de construire n° 01461116R0010 à Noues de Sienne pour 186 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 01461116R0010
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES INTERCOM SEVERINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 01461116R0010 a été délivré le 6 avril 2017 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie). COMMUNAUTE COMMUNES INTERCOM SEVERINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noues de Sienne
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² |
| Locaux | 249 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 435 m² |
| Total | 573 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 249 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 435 m² |
| Total locaux | 249 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 435 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES INTERCOM SEVERINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400753
- SIRET
- 24140075300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-SEVER-CALVADOS (14380)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES INTERCOM SEVERINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01461116R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |