COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RICHELIEU - Autorisations d'urbanisme
Cessée
243700697
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Code 7346
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Créée le 30/12/1998
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RICHELIEU
- SIREN
- 243 700 697
- SIRET siège
- 243 700 697 00010
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 30/12/1998
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/04/2016
- Dernière autorisation
- 12/07/2016
Siège social
- Adresse
- 1 PL DU MARCHE MAIRIE
- Commune
- 37120 RICHELIEU
- Département
- Indre-et-Loire
Permis de construire de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RICHELIEU
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Avenue De La Gare, Richelieu (37120) | PC Locaux | AC412 | 23 463 m² | 204 m² | 2016/07/12 |
| 12 Le Bourg, Chaveignes (37120) | DP Locaux | Z49 | 3 672 m² | 15 m² | 2016/04/17 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RICHELIEU
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RICHELIEU
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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